Mentions légales

Le site www.anema.fr est la propriété d’ANEMA, Société par Actions Simplifiée :

Son siège social se situe au :

Le directeur de publication du site www.anema.fr est Monsieur Marc VINCENT, en qualité de Président de la société ANEMA.

Le dispositif Internet a été conçu en interne par le studio graphique d’ANEMA.

C’est la société OVH SAS (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045) qui héberge le site www.anema.fr sur ses matériels informatiques. Son siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et le représentant légal est Octave KLABA.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

ANEMA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.anema.fr à partir d’un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Le site www.anema.fr donne accès à d’autres sites d’ANEMA ou de sociétés du groupe ACENSI. Ces derniers sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Les sociétés du groupe ACENSI ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le site www.anema.fr le sont à titre informatif et indicatif. ANEMA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. ANEMA ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ANEMA ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.anema.fr. Y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

En tant qu’utilisateur du site www.anema.fr, vous reconnaissez :

ANEMA s’efforce d’intégrer une démarche Accessibilité sur l’ensemble de ses sites. Cette démarche est en cours d’implémentation.

Les traitements automatisés de données personnelles du site www.anema.fr sont conformes à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006. Celle-ci décide de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7). Par conséquent, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dispense ce site de déclaration auprès d’elle.

Les données personnelles collectées sur le site www.anema.fr sont exclusivement à usage interne d’ANEMA.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, ANEMA ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit s’exerce :

Les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. De ce fait, l’utilisateur doit les respecter.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Votre logiciel de navigation vous informe de la présence du témoin de connexion. Il vous est donc possible, éventuellement, de le paramétrer afin de le refuser. Voici la marche à suivre selon votre navigateur :

En cas de refus des témoins de connexions (cookies), certains services ne sont plus accessibles.

Enfin, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Informatique et libertés ».

Marques et logos.

Tout d’abord, les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’ANEMA et des sociétés du groupe ACENSI figurant sur le site sont des marques déposées. Par conséquent, il est strictement interdit de procéder à toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ANEMA ou des sociétés du groupe ACENSI concernées.

Structure et contenu.

Ensuite, la structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.anema.fr , sont la propriété d’ANEMA ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. C’est la législation protégeant les droits d’auteurs qui gouverne ces éléments.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le cas échéant, les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent les bases de données figurant sur le site www.anema.fr. En conséquence, ANEMA interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

ANEMA se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu. Cela inclut : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ANEMA, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

Les liens mis en place sur le site www.anema.fr en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, ANEMA n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ANEMA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

De surcroît, vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.anema.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ANEMA. Il convient donc d’adresser votre demande au directeur de publication du site www.anema.fr.

Le droit applicable au site www.anema.fr est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site www.anema.fr sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.